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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES -SATELEC
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EXCAVIT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EXCAVIT
SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES -SATELEC (SAS)

Numéro de dépôt :
3349266
Date de dépôt :
25/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
EXCAVIT de SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES -SATELEC

Présentation de la marque EXCAVIT

Déposée le 25 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES -SATELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXCAVIT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES -SATELEC domicilié(e) Zone Industrielle du Phare Avenue Gustave EIFFEL 33700 MERIGNAC - FR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU & BRUDER Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES -SATELEC a également déposé les autres marques suivantes : PIEZOTOME , CHROMOPHORESE , QUAZ , NINJA , TRANSCARE UNIT , VELA , BOOSTER TIP , TCHIZZ , LASERSAT , EASYTORQUE


SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES -SATELEC (SAS) - Zone Industrielle du Phare Avenue Gustave EIFFEL 33700 MERIGNAC - FR - France


CABINET GUIU & BRUDER Conseil en Propriété Industrielle - 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France


Inscription le 11 avril 2006 - Rejet total n°431704 - Publication au BOPI 2006-04-11

Errata de la publication - Publication au BOPI 2005-47

Publication - Publication le 6 mai 2005 au BOPI 2005-18

Inserts à usage dentaire ; inserts d'excavation pour le traitement dentinaire.